Me Jean ANGELVIN, notaire de VAUVERT [AD30 2E74-3 / folio 176]
21 janvier 1535 v.s. (1536)
Instrument de syndicat avec mutation du jour et autres articles passés pour la communauté de Congénies diocèse de Nîmes
L’administration consulaire
Le village de Congénies possède de trop rares archives antérieures au XVIIIe siècle et l’on ne connait que trop peu l’administration consulaire, symbole d’une gouvernance citoyenne quasi démocratique dans les localités d’une grande partie du sud de la France sur plusieurs siècles, jusqu’à la révolution.
Les consuls, que l’on a souvent d’abord appelé syndics, étaient à la tête d’un conseil politique municipal à partir du XIIe ou XIIIe siècle dans les grandes villes comme dans les villages les plus modestes. Ce conseil se réunissait régulièrement pour traiter les affaires courantes de la communauté d’habitants, entretien de la voirie et des bâtiments publics, administration des biens communs, gestions des conflits, prélèvement des impôts, assistance sociale, etc., sous l’autorité du seigneur dont les intérêts étaient défendus par un baille qui prenait part aux décisions. Les consuls arboraient un habit voyant constitué d’un chaperon et d’une robe le plus souvent rouges écarlate, la livrée consulaire, qu’ils devaient porter en toutes circonstances officielles. Selon les coutumes locales, on nommait des candidats qui étaient ensuite élus ou tirés au sort pour une période allant de 1 à 2 ans jusqu’à la fin du XVIIe siècle.
Une pépite d’archive inespérée
Un document issu d’un registre d’un notaire de Vauvert, Me Jean ANGELVIN, a récemment été découvert. C’est un précieux témoignage de cette administration à Congénies. Il nous éclaire sur l’organisation très protocolaire de la nomination des syndics ou consuls et sur l’évolution de leur condition.
Il est daté du 21 janvier 1535, mais selon notre calendrier, nous sommes en 1536. En effet, en ce temps là et jusqu’à ce que Charles IX, roi de France, harmonise le calendrier pour tout le royaume en 1564, les années commençaient à Pâques, le 1er janvier ou le 25 mars. L’acte que nous étudions fait partie d’un recueil non chronologique, il commence par « L’an de l’incarnation notre seigneur 1535 ». C’est cette expression qui prouve que l’année débutait le jour de la fête de l’Annonciation, soit le 25 mars.
A ce jour il s’agit du plus ancien document traitant de l’administration consulaire à Congénies. Par chance, il est écrit en Français, l’Edit de Villers-Cotterêts de François Ier imposant notre langue dans les documents officiels ne date que de 1539. Le style, l’orthographe et la grammaire très approximatives, restent assez hermétiques sans une certaine habitude pour comprendre le sens du propos. La lecture de cette écriture dite gothique cursive est réservée aux spécialistes bien que pour ce document, elle soit plus appliquée que dans les pages précédentes comme en témoigne cet extrait d’un testament :
et si sadite fame estoyt grosse d’une femelle
ou plusieurs luy lègue semblable somme de XXX £
De Congienhes à Congénies
« Congienhes » dans le texte est une orthographe surprenante pour Congénies aujourd’hui prononcé congéni et non congéniès. Dans les nombreuses graphies relevées sur des siècles dans les documents écrits pour la plupart sans accent, on retrouve souvent l’incertitude sur la prononciation ou non du « ès » final : Conjenhas (occit. XIIe s.), Congenhes, Conjoingnes, Congiegne, Congenies (XVIe s.), Congenie, Congenye, Congenies (XVIIe s.). Sachant que « nh » se prononce « gn » et que l’on écrivait « o » pour « ou », on peut supposer que Congienhes se disait Coungiégnès. Il est donc difficile de trancher la question sensible qui fait débat sur la « véritable et historique » prononciation du nom du village.
L’assemblée protocolaire
Nous sommes le 20 janvier 1536 mais l’affaire aurait dû être traitée le 13 janvier, jour de la fête de St Hilaire, dernier jour du mandat des syndics et jour d’élection de leur successeurs, certains participants ayant été indisponibles. Noble Louis d’Anduze, écuyer, seigneur de Veyrac est viguier d’Aimargues et de Congénies, c’est à dire représentant de justice, de Charles de Crussol, vicomte d’Uzès, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, qui est seigneur des deux villages. Monseigneur d’Anduze préside l’assemblée qui s’installe « devant le portalet », comprenons à l’extérieur (en janvier !) à l’heure « de tierce » (troisième heure du jour, vers 9h du matin). Le centre de Congénies était blotti dans une enceinte fortifiée, quartier que l’on nomme toujours le fort. Pour y pénétrer, il existait deux portails, un principal appelé le grand portal et un plus petit, le portalet. Il n’a pas été possible, en l’état des recherches, de localiser précisément le grand portal. Le portalet quant à lui se trouvait au sud du fort situé quelque part devant l’église actuelle, à l’entrée de la rue des marchands. On rapporte que les derniers vestiges des remparts, et donc des portails s’ils existaient encore, furent détruits pendant la guerre des camisards par Jean Cavalier en 1703.
Une seule expression est inscrite en latin et traduit la solennité et la symbolique du protocole en vigueur : « (e)stant assis more majorum suorum pro tribunali sus une pierre» soit « étant assis en tribunal sur une pierre comme le faisaient ses ancêtres ». Il faut peut-être y voir le souhait de conférer au juge viguier une légitimité presque divine incarnée par l’image d’un homme assis sur une simple pierre en guise de siège, hors les murs malgré le froid. Qu’il soit en bois ou en pierre, on retrouve parfois cette précision dans les documents. La pratique sera abandonnée au cours du XVIe s., certainement au profit de fauteuils et de lieux plus confortables.
Les revendications
C’est devant ce notable, accompagné du procureur de la cour de justice du vicomte d’Uzès, de son greffier et sans doute d’une délégation officielle, que les 3 syndics de Congénies se présentent pour exposer leurs revendications (on ne les nommera consuls que vers 1560, dans les villages voisins, ils pouvaient être seulement 2, comme à Calvisson, et jusqu’à 4, comme à Sommières). Il s’agit de Jacques QUISSAC, Antoine VERMEIL et Etienne DESPLANS. Ils déclarent que « suivant l’ancienne coutume », ils ont exercé la fonction de syndic depuis la fête de Marie Madeleine, le 22 juillet 1534, et pendant un an et demi jusqu’au 13 janvier dernier (1536). Le viguier a invité tous les chefs de maison à se présenter sous peine d’une amande de 5 sous pour procéder à la nomination de leurs successeurs. Le notaire inscrit dans l’acte la liste des personnes présentes dont certains noms de famille existent toujours à Congénies (voir transcription). Ils forment la « greigneur et sanyeur » (la plus grande et saine) partie des habitants excluant ceux qui ne méritaient pas d’entrer dans cette catégorie.
Les syndics profitent de l’occasion pour se plaindre de la durée de leur mandat, 18 mois, suivi obligatoirement par 18 mois supplémentaires où ils doivent officier en tant que conseillers, soit 3 ans au service de la communauté et ce à leurs dépens sans percevoir aucun salaire pour le temps qu’ils passent à traiter les affaires. Ils demandent à bénéficier des mêmes conditions que leurs homologues des communautés voisines, soit un mandat d’une seule année et une rétribution de 5 sous par journée de travail. Ils souhaitent également obtenir l’autorisation de prélever, une à deux fois par an, un impôt pour couvrir tous les frais de gestion ainsi que d’être exemptés de toute fonction pendant trois ans après la fin de leurs mandats.
Approbation des modifications de la coutume
Toutes les requêtes jugées raisonnables par la cour provisoire sont acceptées en insistant sur le fait que les nouvelles conditions ne doivent porter aucun préjudice aux droits seigneuriaux perçus par le vicomte d’Uzès. Les privilèges et prérogatives des serviteurs de la communauté sont confirmés pour « régir et gouverner la chose publique » (en latin res publica qui a donné république). On nomme Anthoine JALAGUIER, Etienne HUC et Jehan FAREL comme syndic pour l’année 1536 qui débute.
A partir de ce jour et pour de nombreuses années, les syndics puis consuls de Congénies seront élus, chaque année, le jour de la fête St Sébastien, le 20 janvier. Les habitants de Congénies, la main posée sur les Saintes Evangiles, ont juré d’observer les clauses de l’acte qui marque ce renouveau et de ne pas y contrevenir.
Puis vinrent les maires
La fonction de maire apparaît dans la région en 1692 suite à un édit royal qui prévoit que la charge devra désormais être acquise moyennant finance sans modification importante dans le fonctionnement de l’administration consulaire. Les magistrats du village pourront exercer pendant plusieurs années à l’image d’Antoine LOMBARD qui occupe le siège de maire presque sans discontinuer de 1721 à 1744. Les élus municipaux actuels ont hérité de ces siècles d’évolution en s’adaptant toutefois à un contexte bien différent mais toujours – en principe – au service de la communauté. Il est à déplorer que l’on ne nous ait jamais enseigné l’histoire de ces consuls qu’une certaine idéalisation des bienfaits de la Révolution a peut-être voulu nous faire oublier.
Transcription
Noms de famille des habitants de Congénies apparaissant dans le document avec modernisation de l’orthographe :
ANDRÉ, AUBANEL, AUBERT, BECAGEL, BOURRIER, BRUN, CAZAL, CLAVEYROLLES, COSSET, DE LASCOURTS, DESPLANS, ETIENNE, FAGES, FAREL, GUÉRIN, GLEYSES, HUC, JALAGUIER, LOMBARD, MONBOUNOUX, NOUIS, OLMIÈRES, QUISSAC, ROUGIER, ROUVIÈRE, VALETTE, VALLOBIÈRE, VILLARD, VERMEIL.
Instrument de sindicat avec mutation du jour et autres articles passés pour la comunaulté de Congienhes diocèse de Nysmes
L’an de l’incarnation nostre seigneur mil cinq cens trante cinq et le vingt et uniesme jour du moys de janvier tresillustre prince Françoys par la grâce de Dieu roy de France régnant sçachent toutz présens et advenir que au lieu de Congienhes diocèse de Nymez et au devant le portalet dudit lieu heure de tierce de matin par devant noble Loys d’Anduze escuyer seigneur de Veyrac viguier du lieu et baronye de Aymargues et dudit lieu de Congienhes pour magniffic et puissant seigneur Monseigneur Charles De CRUSSOL visconte d’Uzès chevalier conseilher du Roy nostre sire sénéschal de Beaucaire et de Nysmez et seigneur desdits lieux de Aymargues et Congienhes illec stant assis more majorum suorum pro tribunali sus une pierre, sont venus Jacques QUISSAC Anthoine VERMEILH et Etienne DES PLANS sindicz et procureurs dudit lieu de Congienhes lesquelz ont dit et expousé audit Monseigneur le viguier ensuyvant la ancienne costume dudit lieu avoir demeuré par ung an et dymi en leurdit office de sindicat fini le jour Sainct Yllaire dernier passé au huict jour n’a esté possible causant tant la absence des officiez et seigneur que aussi la indisposition des [ illisible ] fère la novelle créacion desdits procureur [ illisible ] et sindicz, disans d’avantage [ illisible ] dudit Jaumes QUISSAC aux présentz jour lieu et heure [ illisible ] par devant ledit Monseigneur le viguier et par son mandement verbal et a leur réquisicion par Pierre TARINI sobviguier de la court illec présent et refferissant avoir faict adjorner chacun habitant sive chief de maison à la poyne de cinq soulz tornoys a comparoir personelement pour fère la novelle créacion dez sindicz novaulx et autres actes qui seroint nécessaires, demandant lesdits habitans estre appelléz commandant à moy notaire sobsigné iceulx l’ung après l’autre appeller et lesquelz ay appellé et ont comparu iceulx qui s’ensuyvent. Et primo Etienne GLEYSES Anthoine VILAR Guilhaumes VERMEILH Barthélémy ETIENNE Saturnin LOMBARD Etienne HUC Gabriel NOUIS Jehan FAREL Anthoine ROGYÉ Françoys BRUN Jaumes VALETA Anthoine MONBONOS Arnaud ROVIERE Jehan CAZAL Barthélémy QUISSAC Pierre AUBANEL Bastian HUC Jehan ANDRIEU Glaude FAJAS Jehan OLMYERAS Vincens CLAVEYROLAS Jehan GARIN Jehan BECAGEL Glaude BORRYE Jehan DE LAS COURTZ Etienne DESPLANS Anthoine JALAGUIER Glaude FAREL Pierre FAREL Andrieu COSSET Jaumes VALLOBIERE Salvayre AUBANEL Françoys AUBERT.
Et après que lesditz habitans dudit lieu comme dessus ont comparu faisans et représentans la greigneur et sanyeur partie des habitans dudit lieu ont dit et expousé # et d’avantage lesdits sindicz # audit Monseigneur le viguier comment au tempz passé ilz avoyent de costume de fère la novelle créacion dez sindicz dudit lieu conseilhers et autres que ont acostumé estre créés # pour régir la chouse publicque par # une foys le jour de Sainct Yllayre et l’autre foys le jour et feste de la Marie Magdeleine por ce que demorroyent auxditz offices par le temps et spasse de dix huyt moys que estoyt chouse fort préjudiciable et domageable auxditz habitans veu qu’ilz demorroyent dix huyt moys indicz et après autres dix huyt moys conseilhers et par ainssin troys ans entiers demorroyent auxdits offices respectivement. Ilz ont dit et expousé que lesditz sindicz et conseilhers fazoyent et porsuyvoyent les affères de la communaulté à leur despens sans avoir gatges aucuns pour raison de leurditz offices de sindicat ne aussi estre satisfaictz de leur poynes et treaulx et mize sans argent despendu du sien propre combien que les sindicz procureurs des autres villes et vilages circonvoisins ayent gatges pour raison de leurditz offices de sindicat ou procureur et sont payés de leur jornées et satisfaictz de ce que jointz despendent du temps Par quoy ont requis tres instamment ledit Monseigneur le viguier pour la indempnité desditz habitans leur porvoir et porvoyant le voloir auctoriser lesditz habitans et leurs successeurs à l’avenir # et habitans dudit lieu en comunaulté # toutz les ans soy assembler comme ont acostumé de toute anciennté devant les officiers dudit Monseigneur le visconte d’Uzès seigneur dudit lieu et fère appeller avec le licence et auctorité desditz officiers chacun chief de maison et ce le jour feste de Saint Sébastien le vingtiesme jour du moys de Janvier toutz les ans pour fère le novelle création des sindicz conseilhers et autres qui ont acostumé estre esleux pour regir et gouverner la chouse publicque dudit lieu [pour un] comply et révolu dudit jour [feste Sainct] Sébastien contant sans ce que de troys ans après ladite comunaulté y puisse retorner mettre en sindicz conseilhers au autres offices aucun desditz habitans ilz ont requis gatges estre assignés ausdits sindicz ou autres que par le moyen desdits sindicz vacqueront aux offices de ladite comunaulté c’est de cinq sobz tornois pour jour entier que vacqueront à leurs despens aux affères de ladite comunaulté. Item ont requis estre auctorisés povoir fère toutz les ans et quant bon semblera auxdits sindicz et comunaulté appeller ceux que feront à appeller une ou deux collectes pour payer et satisfayre les gatges poynes et trevaulx desdits sindicz et autres que antiennement pour sobvenir aux affères comunes et de ladite comunaulté ledit Monseigneur le viguier après avoir entendue la exposition faicte par lesdits sindicz et habitans de Congienhes a ordonné que le tout sera inthimé à Maistre Mathieu REBOLET procureur de la court et au quel # procureur dudit seigneur illec présent a esté par ledit Monseigneur le viguier # inthimé ce que dessus a esté par lesdits sindicz et habitans de Congienhes expousé et demandé le quel Maistre Mathieu REBOLET procureur de ladite court pour ledit seigneur a dit avoir veu et entendu la demande péticion et requeste desditz sindicz et habitans de Congienhes à laquelle comme juste raysonable et ne portant aucun préjudice aux droictz seigneuriaulx dudit seigneur a consenty et allors ledit Monseigneur le viguier actendues les péticions et demandes par lesdits sindicz et habitans de Congienhes faictes et le consentement faict par ledit Monseigneur Mathieu REBOLET procureur de ladite court et pour ledit Monseigneur le visconte d’Uzès seigneur dudit lieu de Congenhies icelles comme justes raysonables et deuement faictes a auxdits habitans dudit lieu de Congienhes illec présens et aceptans pour eulx et leurs hoirs et successeurs et autres habitans qui à l’avenir habiteront audit lieu leurdites demandes et requestes octroyées c’est que leur a donné plein povoir licence et auctorité toutz les ans et en chacun jour feste de Sainctz Sébastien vingtiesme jour du moys de janvier préalablement eue auctorisation # et licence du seigneur # des officiers dudit lieu soy povoir devant lesditz officiers assembler et congréger et neomeins fère nommer et créer comme ont acostume les sindicz conseilhers et autres que ont acostume nommer et créer pour régir et governer la chouse publicque dudit lieu de ung an comply et révolu tant seulement sans que leur soyt permis après que avont fini ung an de troys ans après les povoir retorner mettre nommer ne créer en sindicz conseilhers ou autres offices pour ladite chouse publicque dudit lieu governer ains tielz que seront esleuz avant troys ans passés révolus ne seront tenus prandre le sèrement ne exercer aucun office dudit lieu sauf totesfoys que seront tenus tielz que seront esleuz en sindicz conseilhers ou autres offices pour governer la chouse publicque prandre le sèrement en tiel cas acostumé des officiers dudit seigneur # escripvant le tout le greffier dudit seigneur # ilz ledit Monseigneur le viguier aussi les a auctorisé povoir fère toutz les ans et comme [ bon ] leur semblera appellés ceulx que [ feront ] à appeller collectes et tailhes [ ] pour sobvenir aux affères de ladite [ comunaulté ] et payer les poynes que trevailh et [ ] l’argent que par lesdits sindicz [ ] qui auront vacqué pour les affères de ladite comunaulté leur taxant ensuyvant le comun accord et consentement desditz habitans pour chacune jornée entière que vacqueront pour les affères de ladite comunaulté et à leurs despens cinq solz tornois sus lesquelz payer seront tenus comme dessus fère collecte et cotizer ung chacun à solt et livre. Et après incontinant lesditz Jaumes QUISSAC Anthoine VERMELH et Etienne DES PLANS scindicz vieulx après avoir entendue la auctorisation par ledit Monseigneur # sans préjudice toteffoys dez droictz seigneuriaulx dudit Monseigneur le visconte d’Uzès seigneur dudit lieu # faicte ont lesditz sindicz et habitans remercié et randu grâces audit Monseigneur le viguier et neomeins lesditz sindicz vieulx ont dit nommé et avoir créé en sindicz noveaulx pour ung an comply et révolu contant du jour et date du présent instrument et d’yci a ung an comply et révolu que sera le jour et feste Sainct Sébastien vingtiesme de janvier c’est asçavoir Anthoine JALAGUIER Etienne HUC et Jehan FAREL et en conseilhers lesditz sindicz vieulx demandant par ledit Monseigneur viguier jurement estre presté par chacun d’eulx et bien et duement régir et governer la chouse publicque et autrement comme le cas le requiert ledit Monseigneur le viguier a la réquisistion desditz sindicz vieulx a eu jurement desditz Anthoine JALAGUIER Etienne HUC et Jehan FAREL et aussi desditz Jaumes QUISSAC Anthoine VERMEILH et Etienne DES PLANS conseilhers et les a faictz juré sus les sainctz évangilles de Dieu chacun en leur endroict bien et duement soy governer et neomeins régir et procurer les affères de la chouse publicque selon que le cas le requiert et est acostumé fère et ce pour # ung # an comply et révolu tant seulement contant du jour et date du présent instrument # et jusques à semblable jour de Sainct Sébastien vingtiesme de janvier mil cinq cens trente six # lesquelz habitans que dessus faisans la greigneur et sanyeur partie desditz habitans ont donné plein povoir licence et auctorité auxditz sindicz et conseilhers pour ung an comply et révolu et fère et indyre tailhes tant royales que comunes à soult et la livre appellés ceulx qui seront de appeller et autrement les libertés franchizes et droictz à ladite comunaulté # apartenanz # régir entretenir governer et défendre et por ce fère en totes courtz temporales et siprituales fère et constituer et créer en leur nom et de ladite comunaulté autres procureurs yco(no)mes et acteurs avec telle et semblable puissance de comparoir contester le parlement et fère tout autre acte que lesdits habitans feroyent si présens ilz y estoyent en promettant lesditz sindics et habitans chacun en son endroict et tant en comun que particuler le contenu au présent instrument tenir complir observer et non contravenir fère ou dire par soy ne par autrui et ce sus la expresse yppothecque et obligation de toutz et chacuns leurs biens meubles et immeubles présens et advenir que ont sobmis et obligé aux courtz de magniffic et puissant seigneur Monseigneur le séneschal de Beaucaire et de Nismez conventions royales de Nismez et ordinaire dudit lieu de Congienhes et ainsi chacun desditz habitans comme dessus illec présens leur jure sus les Sainctz Evangilles de Dieu de leurs mains dextres touchés avec toute renonciation de droict et de faict à ce nécessaire demandant et requérant lesdits sindicz et habitans par ledit Monseigneur le viguier xxxxxxxx son auctorité judiciale et de tout estre mis et interrogé et acte et instrument leur estre faict par moy notaire sobsigné ledit Monseigneur le viguier à la réquisition desdits sindicz en tout ce que dessus comme deuement faict # sans préjudice toteffys dez droictz seigneuriaulx dudit Monseigneur le visconte d’Uzès seigneur dudit lieu # a interpousé son décret mis sons auctorité judiciale leur octroyant acte et instrument estre faictz par moy notaire sobsigné acte a esté tout ce que dessus et récité au lieu que dessus présens en tesmoingz requis et appelléz ledit Pierre TARINI Guilhaumes ALYES Jehan BEDOS du lieu de Calvisson diocèze susdit de Nismez et moy Jehan ANGELVIN notaire royaul et greffier de ladite court qui de tout ce en ay tesmoing instrument scriptz receu
ANGELVIN
